Dernière mise à jour : novembre 2026. Texte type à faire relire avant l'ouverture de la boutique.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes à distance de sacs à main et accessoires proposés sur le site BISOUS. par [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale du vendeur, SIRET] (le « vendeur »), à des clientes consommatrices (les « clientes »).
2. Comment commander
La cliente remplit son panier puis envoie une demande avec ses coordonnées. Aucun paiement n'est demandé à ce stade. Le vendeur vérifie la disponibilité des articles et envoie à la cliente, par e-mail ou WhatsApp, un lien de paiement. La vente est conclue lorsque le paiement est effectué.
Les articles demandés sont réservés pendant [À COMPLÉTER : durée de réservation, 48 h proposées]. Sans paiement dans ce délai, la réservation peut être levée et les articles remis en vente.
3. Produits
Les produits sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. Les quantités sont limitées : un article peut devenir indisponible entre la demande et la confirmation. Dans ce cas, la cliente en est informée et aucune somme n'est prélevée.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, [À COMPLÉTER : toutes taxes comprises, ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si le vendeur est en franchise en base], hors frais de port. Les frais de port sont communiqués avant le paiement, avec le lien de paiement.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par le lien de paiement sécurisé envoyé par le vendeur [À COMPLÉTER : prestataire de paiement et moyens acceptés, à préciser à l'ouverture du paiement en ligne]. Le site ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Livraison
- Envoi postal à l'adresse indiquée par la cliente. Délai d'expédition : [À COMPLÉTER : délai en jours ouvrés]. Frais de port : [À COMPLÉTER : montant ou barème]. Zones desservies : [À COMPLÉTER : France métropolitaine, autres ?].
- Remise en main propre : lieu et moment convenus ensemble. Sans frais de port.
En cas de retard, la cliente est invitée à contacter le vendeur. Le risque de perte ou de détérioration est transféré à la cliente à la réception de l'article.
7. Droit de rétractation
La cliente dispose de 14 jours à compter de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Pour l'exercer, elle informe le vendeur par une demande claire (e-mail à [À COMPLÉTER : e-mail de contact] ou message WhatsApp) puis renvoie l'article, dans son état d'origine, au plus tard 14 jours après cette information. Les frais de retour sont [À COMPLÉTER : à la charge de la cliente / du vendeur : à décider].
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées (frais de port initiaux d'envoi standard compris) au plus tard 14 jours après avoir reçu l'article retourné, par le même moyen de paiement. Un article porté, abîmé ou incomplet peut donner lieu à une réduction du remboursement à hauteur de la dépréciation.
Pour une remise en main propre, le même délai de 14 jours s'applique à compter de la remise de l'article. [À COMPLÉTER : À faire valider par un professionnel : la vente conclue à distance ouvre droit à rétractation même quand l'article est remis en main propre.]
Retours et échanges au-delà de ce droit légal : [À COMPLÉTER : conditions de retour et d'échange à décider].
8. Garanties légales
Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La cliente peut contacter le vendeur pour toute question à ce sujet.
9. Médiation de la consommation
En cas de litige, la cliente s'adresse d'abord au vendeur. À défaut d'accord, elle peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur choisi par le vendeur].
10. Données personnelles
Le traitement des données de la cliente est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommatrices.