Dernière mise à jour : novembre 2026 (version 2026-11-v2). Texte type à faire relire avant l'ouverture de la boutique.
Qui est responsable de vos données ?
[À COMPLÉTER : nom ou raison sociale, adresse], éditeur du site BISOUS. Contact : [À COMPLÉTER : e-mail de contact].
Quelles données collectons-nous ?
Uniquement ce que vous saisissez dans le formulaire de demande :
- identité : prénom, nom ;
- contact : téléphone, adresse e-mail ;
- adresse postale (seulement pour un envoi postal) ;
- le contenu de votre demande (articles, quantités, remarque éventuelle) ;
- la date de votre consentement et la version du présent texte ;
- une empreinte technique anonyme et non réversible de votre connexion, qui sert uniquement à limiter les envois abusifs.
Pourquoi, et sur quelle base légale ?
- Traiter votre demande, vous envoyer le lien de paiement, préparer et livrer votre commande : exécution de mesures précontractuelles et du contrat de vente.
- Vous confirmer votre demande par e-mail et vous répondre : même base.
- Limiter le spam : intérêt légitime du vendeur.
- Tenir sa comptabilité : obligation légale.
La case que vous cochez avant d'envoyer la demande atteste que vous avez pris connaissance de ce texte.
Qui reçoit vos données ?
Le vendeur, et ses prestataires techniques, qui n'agissent que sur ses instructions :
- Supabase : base de données, hébergée dans l'Union européenne ;
- Vercel Inc. : hébergement du site ;
- Resend : envoi des e-mails de notification et de confirmation ;
- [À COMPLÉTER : prestataire de paiement, lorsque le paiement en ligne sera ouvert].
Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par un mécanisme équivalent. Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
Combien de temps ?
Vos données de demande sont conservées au plus 3 ans après votre dernière demande, puis supprimées ou rendues anonymes. Les pièces comptables (montants, dates) sont conservées [À COMPLÉTER : durée légale applicable, 10 ans pour les pièces comptables].
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l'opposition à leur traitement, ainsi que leur portabilité. Écrivez à [À COMPLÉTER : e-mail de contact] : nous répondons sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Cookies et traceurs
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Mesure d'audience anonyme
Pour savoir combien de personnes visitent le site, nous comptons les pages vues avec un outil interne, sans cookie et sans outil tiers. Seuls sont enregistrés : la date, la page visitée et une empreinte technique qui change chaque jour et ne permet donc pas de suivre une personne d'un jour à l'autre. Votre adresse IP et votre navigateur ne sont pas conservés. Ces chiffres sont gardés 90 jours au plus, ne servent qu'à connaître la fréquentation du site et ne sont jamais transmis à des tiers. Si votre navigateur envoie le signal « ne pas me suivre », aucune visite n'est comptée. [À COMPLÉTER : Texte à faire valider avec les autres pages avant l'ouverture].
Sécurité
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